- contrat de prestation de services
- договор об оказании услуг
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
contrat de prestation de services
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prestation — [ prɛstasjɔ̃ ] n. f. • 1270; lat. jurid. præstatio, de præstare « fournir » I ♦ Action de fournir. 1 ♦ Dr. Objet d une obligation; ce qui est dû par le débiteur. Prestations locatives : charges incombant au locataire, dont le propriétaire peut… … Encyclopédie Universelle
CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… … Encyclopédie Universelle
Contrat en régie — Un contrat en régie s oppose à un contrat au forfait, dans lequel les débours réels du prestataire sont pris en compte. Le prix unitaire est une unité conventionnelle (kilogramme ou mètre de produit fini par exemple), théoriquement facile à… … Wikipédia en Français
CONTRAT DE TRAVAIL — Le contrat de travail, anciennement louage de services, est le contrat aux termes duquel une personne (le salarié) travaille, en échange d’un salaire, au profit d’une autre personne (l’employeur) en se plaçant sous la subordination de celle ci.… … Encyclopédie Universelle
Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association — Association loi de 1901 Pour les articles homonymes, voir association. En droit des associations, une association loi 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l époque par la France, une association à but non lucratif qui relève… … Wikipédia en Français
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
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Contrat De Partenariat — Pour les articles homonymes, voir CDP. Le contrat de partenariat en France (CDP) est une des dernières formes de contrat public créée en 2004 par le législateur à classer parmi les formes de Partenariat public privé. Sommaire 1 Définition juri … Wikipédia en Français
Services informatiques — Société de services en ingénierie informatique Une société de services en ingénierie informatique (SSII) (prononcez S S 2 I ou 2 S 2 I) est une société de services spécialisée en ingénierie informatique. Comme les autres entreprises de services,… … Wikipédia en Français
Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
